© 2019 GIE ImmoStat - Tous droits réservés / All Rights Reserved.

Ce site est compatible avec (this website is compatible with) :

Internet Explorer (versions 9 et plus), Firefox, Chrome et Safari (version 7 et plus).

  • Wix Twitter page
  • LinkedIn Social Icon

FR / ENG

Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.immostat.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :   Propriétaire : GIE ImmoStat – 441 425 865 R.C.S. PARIS – 37-39 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris Responsable de la Publication : David Méline – info@immostat.com Création et Hébergement : Wix.com – 235 W 23rd St, New York, NY 10011, USA

Conditions Générales d'Usage

L’utilisation du site www.immostat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.immostat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le GIE ImmoStat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.immostat.com est mis à jour régulièrement par responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.immostat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le GIE ImmoStat s’efforce de fournir sur le site www.immostat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.immostat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.immostat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions Générales de Vente

Des conditions spécifiques s'appliquent à la vente d'études par le GIE ImmoStat. Ces conditions sont disponible en suivant ce lien.

 

Les Prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’envoi par le Client du Bon de commande au Fournisseur. Ils s’entendent toujours Hors charges/ Hors Taxes et peuvent être révisés à tout moment, après information préalable du Client.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le GIE ImmoStat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du GIE ImmoStat. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Les mêmes dispositions s'appliquent dans le cadre de contrats de vente d'études pour lesquels le GIE ImmoStat demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les Etudes, et ce pendant toute la durée de leur protection au titre du droit d’auteur. En aucun cas, la vente des Etudes n’entraîne la cession des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, et plus généralement de tous les droits d’exploitation portant sur les Etudes.

Limitations de responsabilité

Le GIE ImmoStat ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.immostat.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Le GIE ImmoStat ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ou des informations présentes sur le site www.immostat.com.

Données personnelles

En tout état de cause le GIE ImmoStat ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.immostat.com.

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.immostat.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Crédits

Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet Angoulême.

Les photos utilisées ont été achetées à shutterstock.com

Please reload