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Description des services fournis

Le site www.immostat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le GIE ImmoStat s’efforce de fournir sur le site www.immostat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Conditions Générales de Vente

Des conditions spécifiques s’appliquent à la vente d’études par le GIE ImmoStat. Ces conditions sont disponible en suivant ce lien.

Les Prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’envoi par le Client du Bon de commande au Fournisseur. Ils s’entendent toujours Hors charges/ Hors Taxes et peuvent être révisés à tout moment, après information préalable du Client.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Les mêmes dispositions s’appliquent dans le cadre de contrats de vente d’études pour lesquels le GIE ImmoStat demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les Etudes, et ce pendant toute la durée de leur protection au titre du droit d’auteur. En aucun cas, la vente des Etudes n’entraîne la cession des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, et plus généralement de tous les droits d’exploitation portant sur les Etudes.

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