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Description des services fournis
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Conditions Générales de Vente
Des conditions spécifiques s’appliquent à la vente d’études par le GIE ImmoStat. Ces conditions sont disponible en suivant ce lien.
Les Prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’envoi par le Client du Bon de commande au Fournisseur. Ils s’entendent toujours Hors charges/ Hors Taxes et peuvent être révisés à tout moment, après information préalable du Client.
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